France : un fouilleur clandestin condamné à 197 235 euros d’amende pour pillage archéologique

2014-08-09T15:24:00-04:00

La condamnation d'un viticulteur de la Marne à une amende conséquente et à une peine de prison de 6 mois avec sursis vient rappeler que les fouilles archéologiques non autorisées sont des activités interdites par la loi. Comme le précise une plaquette (pdf) éditée par le ministère de la culture, le patrimoine archéologique est un bien commun fragile et non renouvelable. Son étude par les chercheurs permet de reconstruire l'histoire de l'humanité, les informations étant ensuite mises à disposition du public. Toute activité non autorisée n'a pour but que l'appropriation d'objets au profit d'intérêts personnels. Elle abouti, en raison de l'absence de méthode scientifique et de publication de résultats, à la perte irrémédiable de l'information archéologique pour l'ensemble de la population. L'association Halte au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique HAPAH agréée par le Ministère de la Culture et de la Communication estime à 500 000 le nombre d'objets pillés chaque année en France.

Les pilleurs opèrent le plus souvent après détection des objets métalliques à l'aide de détecteurs de métaux. L'utilisation de ces outils dont sont équipés la plupart des pilleurs archéologiques est réglementée par l'article L542-1 du Code du Patrimoine :

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

La pratique de fouilles non autorisées est un délit, en conséquence la détention des objets qui en proviennent constitue juridiquement un recel, activité pouvant être punie jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 321-1 du Code Pénal : Legifrance)

Articles sur cette affaire judiciaire :

Vente polemique de la collection d'art précolombien Barbier-Mueller chez Sotheby's France

2013-04-24T21:44:00-04:00

Les 21 et 22 mars Sotheby’s Paris organisait une vente d’art précolombien (collections du musée de Barcelone de l'amateur d'art Jean-Paul Barbier). Malgré les plaintes du Pérou et du Mexique qui réclamaient la restitution des pièces, la vente a rapporté 10,3 millions d’euros (source : Art Media Agency). Il s'agit de l'une des plus importantes ventes d'art précolombien réalisée à ce jour. Le Vénézuela s'est également ému de la vente de pièces des cultures Trujillo et Timotocuica sorties illégalement du pays dans les années 1920. Sotheby's France se défend de toute irrégularité en se reposant sur une convention de l'Unesco datant de 1970 que la France a ratifiée en 1997 et qui n'est pas rétroactive, ce qui légalise de fait toute transaction antérieure, en dépit des lois souveraines des pays concernés. On ne peut que s’inquiéter de la progression du marché de l'art dit "primitif" qui encourage le pillage archéologique dans des pays souvent déshérités ou politiquement déstabilisés et où cette ressource génère les trafics et la criminalité qui y est associée.

A lire : Le pillage du patrimoine archéologique de Didier Fontannaz et Laurent Flutsch, aux Editions Favre (Le pillage et le trafic des vestiges archéologiques à l’échelle mondiale n’a jamais été aussi préoccupant. Alimentant un marché de l’art que les lois internationales peinent à contrôler, ce fléau s’avère aussi destructeur, sinon plus, que les razzias coloniales des siècles passés. Des acteurs du trafic aux responsabilités des musées et des collectionneurs occidentaux, L. Flutsch et D. Fontannaz mettent en lumière les rouages et les scandales récents d’un commerce qui saccage irrémédiablement l’héritage culturel mondial)

liens web :

cliché : photo Sotheby's : Venus callipyge de la culture Chipucuaro (Mexique), vendue 2 millions d'euros

Zemi Blog - Mot-clé - pillage

France : un fouilleur clandestin condamné à 197 235 euros d’amende pour pillage archéologique

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