Zemi Blog

La condamnation d'un viticulteur de la Marne à une amende conséquente et à une peine de prison de 6 mois avec sursis vient rappeler que les fouilles archéologiques non autorisées sont des activités interdites par la loi. Comme le précise une plaquette (pdf) éditée par le ministère de la culture, le patrimoine archéologique est un bien commun fragile et non renouvelable. Son étude par les chercheurs permet de reconstruire l'histoire de l'humanité, les informations étant ensuite mises à disposition du public. Toute activité non autorisée n'a pour but que l'appropriation d'objets au profit d'intérêts personnels. Elle abouti, en raison de l'absence de méthode scientifique et de publication de résultats, à la perte irrémédiable de l'information archéologique pour l'ensemble de la population. L'association Halte au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique HAPAH agréée par le Ministère de la Culture et de la Communication estime à 500 000 le nombre d'objets pillés chaque année en France.

Les pilleurs opèrent le plus souvent après détection des objets métalliques à l'aide de détecteurs de métaux. L'utilisation de ces outils dont sont équipés la plupart des pilleurs archéologiques est réglementée par l'article L542-1 du Code du Patrimoine :

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

La pratique de fouilles non autorisées est un délit, en conséquence la détention des objets qui en proviennent constitue juridiquement un recel, activité pouvant être punie jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 321-1 du Code Pénal : Legifrance)

Articles sur cette affaire judiciaire :

• Libération
• Le Monde